Les particuliers donnant des cours d’auto-école payants doivent être formés
Donner des leçons de conduite payantes sans être titulaire d’un permis de moniteur n’est pas autorisé en Suisse. Seules les personnes au bénéfice...
Procès-verbaux des séances antérieures
Ceux-ci sont publiés après adoption par le Conseil intercommunal
