Chancellerie

La Chancellerie a pour mission principale de gérer l’ensemble des amendes d’ordre délivrées par le Corps de police, tant au niveau du stationnement, du contrôle de vitesse ou d’autres types d’infractions. Ces nombreuses données sont saisies dans un système de gestion informatique des cas par les collaborateurs, lesquels effectuent ensuite les opérations de contrôle d’adressage et de paiement. De plus, un certain nombre de cas donnent lieu à des contestations de la part des contrevenants, également traitées directement par le personnel de la Chancellerie.

La Chancellerie enregistre aussi les dénonciations pour infractions aux différents règlements communaux, notamment le règlement intercommunal de police et le règlement sur la gestion des déchets, ainsi que les dénonciations pour stationnement illicite sur le domaine privé.

Les communes pour lesquelles la PNR œuvre sont les communes membres de Nyon, Crans et Prangins. En outre, la PNR est également prestataire de service pour la commune de Crassier, pour les tâches dites du 5ᵉ processus, soit le contrôle du stationnement et la police du commerce.

 

Contact Chancellerie
Rte de Divonne 68
1260 Nyon

022 799 17 17
(sélection chiffre 2 – amendes d’ordre)
Guichet lundi-vendredi
8h30-11h30 ¦ 13h30-16h00

Liens

Paiement d'une amende d’ordre
Contestation d’une amende d’ordre

 

Questions fréquentes

Contestation d’une amende d’ordre

Pour contester une amende d’ordre, veuillez envoyer un courriel ou un courrier avec les informations suivantes :

  • Numéro de l’amende
  • Numéro de plaque du véhicule
  • Explication détaillée de la situation
  • Toutes les preuves ou documents utiles

 

Changement d’identité du conducteur

Si vous souhaitez indiquer une autre personne comme conducteur au moment de l’infraction, merci d’envoyer un courriel ou un courrier avec les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse complète
  • Date de naissance du conducteur
  • Pièce d’identité du nouveau conducteur

 

Demande d’état de situation des amendes

Pour recevoir un état de situation de vos amendes, merci d’envoyer un courriel ou un courrier en indiquant :

  • Le numéro de plaque du véhicule concerné

 

Demande de délai de paiement

En principe, la procédure simplifiée d’amende d’ordre ne permet pas d’accorder d’arrangement de paiement.
En cas de difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement en envoyant un courriel ou un courrier justificatif.
Votre demande sera ensuite examinée.
 

 

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